martine wolff

Les honoraires de Maître Martine Wolff, avocate à Nice dans les Alpes-Maritimes

Depuis la promulgation de la loi MACRON le 6 août 2015, la convention d’honoraires entre l’avocat et son client est obligatoire en toute matière et pour toute intervention.

Le cabinet s’est félicité de l’entrée en vigueur de cette loi car sa politique a toujours été de faire preuve d’une totale transparence avec les clients dès l’ouverture du dossier, ce qui est le meilleur moyen de préserver un climat de confiance.

En général, les honoraires du cabinet sont établis en fonction du travail effectué et du temps passé, ces deux paramètres étant, bien entendu, fonction de la difficulté du dossier mais le cabinet propose également des tarifications forfaitaires ou en fonction du résultat.

Consultation dans notre cabinet d’avocat à Nice

Les consultations sont payantes sur la base du tarif horaire du cabinet de 240€ HT de l’heure, en toute matière à l’exclusion du droit pénal, dans lequel le tarif horaire du cabinet est de 250€ HT de l’heure.

Si le temps passé lors d’une consultation orale est par exemple d’une demi-heure, son coût ne dépassera pas 115€ HT, soit 138€ TTC et en matière pénale 150€ TTC.

Si la consultation est suivie de l’ouverture d’une procédure, son coût est inclus dans la première provision.

Convention d’honoraires forfaitaires

La rémunération forfaitaire est proposée pour les dossiers dits “prévisibles”.

Tel est le cas par exemple, pour un divorce par consentement mutuel sans difficultés, une procédure d’adoption, une demande en changement de prénom, une procédure devant le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Police.

En matière pénale, l’évaluation forfaitaire des honoraires est proposée pour les procédures devant le Tribunal de Police, devant le Tribunal Correctionnel s’il s’agit de CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), en cas de citation directe devant le Tribunal Correctionnel, de procédure devant le Tribunal pour Enfants, etc.

Convention d’honoraires au temps passé

Le taux horaire pratiqué par les cabinets d’avocat tient compte de l’expérience de l’avocat, de sa notoriété, de la difficulté de l’affaire et des charges du cabinet.

Il ne rémunère donc pas seulement les diligences de l’avocat mais également les frais de fonctionnement du cabinet (secrétariat, charges sociales, frais de personnel et de fonctionnement, etc.).

Dans toutes les matières, à l’exclusion du droit pénal, le tarif horaire du cabinet est de 240€ HT de l’heure.
En matière pénale, où Martine WOLFF est titulaire d’un certificat de spécialisation, le taux horaire est de 250€ HT de l’heure.

Le logiciel du cabinet permet de faire parvenir au client la liste des dates de tous les courriers qui ont été adressés dans le dossier, des actes qui ont été rédigés (assignation, conclusions), des appels téléphoniques passés, du temps consacré aux audiences et aux rendez-vous avec le client ou aux rendez-vous extérieurs (assistance à expertise, réunion transactionnelle ou autres).

Pour renforcer la transparence, un décompte horaire est régulièrement adressé au client (en général par trimestre), chiffrant le travail sur le dossier (listing des actes effectués joint), le temps passé aux audiences et aux rendez-vous, ce qui permet au client d’être parfaitement informé de l’évaluation prévisible des honoraires.

Convention d’honoraires de résultat

Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite, par l’article 10 alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971.

Par contre, rien n’interdit à un avocat de prévoir dans la convention d’honoraires une rémunération forfaitaire minime avec un honoraire complémentaire, correspondant au résultat obtenu ou au service rendu.

Dans certaines matières et si les circonstances s’y prêtent, notamment en matière d’indemnisation de victimes, de liquidation de communauté, de succession, le cabinet peut vous proposer une convention d’honoraires de résultat.

En matière d’indemnisation de dommage corporel, si après examen du dossier il s’avère que le principe de l’indemnisation ne souffre d’aucune contestation, AUCUNE AVANCE n’est réclamée au client. C’est seulement lors de l’obtention amiable ou judiciaire des premières provisions que l’honoraire forfaitaire et de résultat convenu est perçu.

Aucun honoraire n’est réclamé sur les postes de préjudice correspondant à des remboursements de frais engagés comme les frais médicaux, frais d’assistance à expertise.

En matière de liquidation de communauté, de succession ou d’autre domaine éventuel, le cabinet peut proposer des conventions d’honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire payable par provision et un honoraire de résultat.
Dans cette hypothèse, le taux horaire du cabinet peut être diminué.